CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Inscription et Réservation
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant les arrhes correspondant à : 30% du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, parking..., 100 % du prix global des éventuelles prestations de transports (vols, transfert, location de voiture, transports ferroviaires, transports maritimes), 100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire. De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 89 e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué, les frais de dossier d’un montant de 15 € ou 7 €, selon la durée de votre séjour, demeureront acquis à HOME BUSINESS. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable. L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, HOME BUSINESS se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Attention : dans le cas d'une réservation téléphonique, les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire, American Express, Diners Club, chèque ou virement accompagné du bon de réservation. Les paiements des personnes étrangères s’effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques ou chèque bancaire en Euros. Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante HOME BUSINESS Residences & Resorts**** – service RESERVATIONS - 55 Allée Pierre Ziller - Atlantis 2 - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

Prix
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives. Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Les réductions mentionnées ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations. Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en brochures, sur notre site Internet ou sur place

Taxe de Séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs

MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

Modification
Toute modification (dates, prestations, logement, participants…) doit être préalablement validée par HOME BUSINESS et fera l’objet d’une facturation de frais administratifs égal à 10 € par élément modifié et payable à 100 % au moment de sa validation.

Annulation
Quelles que soient les raisons, toute annulation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception : la date de réception détermine les frais d’annulation selon le barème suivant :
- Annulation effectuée moins de 90 jours avant le début du séjour 30 % du montant du loyer
- Annulation effectuée moins de 60 jours avant le début du séjour 50 % du montant du loyer
- Annulation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour 100 % du montant du loyer
Le client, n’ayant pas averti, sera tenu au règlement intégral du solde. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. Toutes dépenses supplémentaires, pour quelque cause que ce soit, devront être entièrement supportées par les clients.

ARRIVÉE ET DÉPART
Pour la formule HOTEL, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures le jour d’arrivée, elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ Pour la formule LOCATION, la remise des clefs s’effectue à partir de 17 h 00 le jour* de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ.

CAUTION - INVENTAIRE
Uniquement en formule « LOCATION », ll s'agit d'une somme forfaitaire demandée à titre de garantie pour le logement. Elle est restituée après déduction des prestations annexes éventuellement consommées sur place et /ou après déduction d'une éventuelle retenue en cas de dégâts survenus. Elle vous est restituée soit directement à l'issue de votre séjour, soit par courrier dans un délai de 4 semaines après votre départ, notamment si vous quittez la résidence en dehors des heures d'ouverture de la réception Inventaire. Une fiche d'inventaire vous est remise à votre arrivée. Veuillez signaler toutes anomalies et la remettre à l’accueil sous 48 heures.

ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, moyennant les forfaits payables sur place

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter votre séjour, un règlement intérieur est à disposition dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de HOME BUSINESS

FORMALITÉS EN CAS DE SÉJOURS À L’ÉTRANGER
Pour ces séjours, nous vous conseillons de vérifier la validité des pièces d'identité ou passeports pour toutes les personnes qui voyagent (adultes/enfants/bébés), vos assurances, ainsi que, la réglementation de change et éventuellement les vaccins. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations. Enfants mineurs voyageant sans ses parents : pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir d'une autorisation de sortie de territoire signée par les parents.

INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Elvia Assurances Voyages peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’un crédit* valable un an auprès de votre agence, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre. * à valoir sur un séjour (hébergement seul) HOME BUSINESS. Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express d’Elvia Assurances Voyages avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé

MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PRESTATIONS
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos prestations (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à HOME BUSINESS dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

INFORMATIONS COMMERCIALES HOME BUSINESS
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous vous présentons sur l’ensemble de nos supports commerciaux, une description générale de nos appartements et des exemples de plans donnés à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme HOME BUSINESS, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger la résidence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Les informations sur les lieux d’implantations sont fournies par les offices de Tourisme ou par nos prestataires.et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces lieux d’implantations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Nos supports commerciaux étant imprimé longtemps à l’avance, renseignez-vous sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les localités ne peuvent nous être opposés.

RESPONSABILITÉ
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de HOME BUSINESS ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs.

ASSURANCES
Vous êtes tenus de vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (également parking, garage, cave…) à savoir vols pertes ou dégradations de leurs objets personnels ainsi que les dégradations que vous pourriez occasionner dans le mobilier donné en location et les dégâts vous pourriez provoquer dans la résidence du fait de votre négligence. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur à ce sujet afin de vous assurer en villégiature si votre contrat ne comprend pas cette garantie.

Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n°. Cette assurance prend effet le jour de la réservation HOME BUSINESS ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation. Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.

HOME BUSINESS, SAS au capital de 37.000 €, dont le siège social est HOME BUSINESS Residences & Resorts**** – 55 Allée Pierre Ziller - Atlantis 2 - 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, identifiée au registre du commerce de le N° 442190963 Responsabilité civile professionnelle : AXA